Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Durée de validité des autorisations
1. La période pour demander ces autorisations court à partir de la date de publication du présent Règlement au BOPA et jusqu'au 28 février 2006.
2. La durée de validité des autorisations délivrées dans le cadre de ce quota est d'un an à compter de la date d'octroi de l'autorisation.
Art. 5 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.