Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - L'admission temporaire, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Régularité des opérations
1. Dans la mesure où la régularité des opérations n'en est pas affectée, les autorités douanières, sans préjudice des conditions qu'elles fixent, peuvent permettre le transport, sans formalité douanière, du bureau de placement au lieu d'utilisation et du lieu d'utilisation au bureau d'apurement.
2. L'intéressé doit informer le bureau de contrôle de la réexportation des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire au moyen de l'envoi de l'exemplaire de la déclaration d'exportation qui lui a été remis.
Art. 52 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - L'admission temporaire, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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