Article 3

Article 3.

Notion, octroi et conditions

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation est accordé pour le matériel professionnel.

2. On entend par matériel professionnel :

a) le matériel de presse, de radiodiffusion et de télévision nécessaire aux représentants de la presse, de la radiodiffusion ou de la télévision établis hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre qui se rendent sur ce territoire pour réaliser des reportages, des enregistrements ou des émissions dans le cadre de programmes déterminés ;

b) le matériel cinématographique nécessaire à une personne établie hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre qui se rend sur ce territoire pour réaliser un ou plusieurs films déterminés ;

c) tout autre matériel nécessaire à l'exercice du métier ou de la profession d'une personne établie hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre qui se rend sur ce territoire pour réaliser un travail déterminé ;

d) les appareils auxiliaires du matériel visé aux points a),

b) et

c) du présent paragraphe et les accessoires qui s'y rapportent. La liste illustrative des marchandises à considérer comme matériel professionnel figure à l'annexe nº 3.

3. Le régime de l'admission temporaire visé au paragraphe 1 est accordé à condition que le matériel professionnel :

a) appartienne à une personne établie hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;

b) soit importé par une personne établie hors de ce territoire, ou par un employé du propriétaire, l'employé pouvant être établi sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;

c) soit utilisé exclusivement par la personne qui se rend sur ce territoire ou sous sa propre direction, sauf dans les cas de coproductions audiovisuelles.