Article 25

Article 25.

Octroi pour les conteneurs

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation s'applique aux conteneurs qui portent les marques et les indications permettant de les identifier lorsqu'ils sont introduits sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre pour le compte des propriétaires ou de ceux qui les exploitent, ou des représentants respectifs de ces personnes.

2. Les conteneurs visés au paragraphe 1 peuvent bénéficier de l'octroi du régime grâce à la procédure visée à l'article 35, paragraphe 1, à condition que le bénéficiaire du régime :

a) soit représenté sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre et communique aux autorités douanières les données permettant l'identification et cette représentation ; ou

b) fournisse, à la demande des autorités douanières, les informations relatives au lieu et à la date d'entrée des conteneurs sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, ainsi que la sortie des conteneurs de ce territoire et le mouvement de ces conteneurs à l'intérieur dudit territoire.

3. Les conteneurs autres que ceux visés au paragraphe 1 sont admis au bénéfice du régime de l'admission temporaire si les autorités douanières l'autorisent. L'autorisation n'est accordée que pour les conteneurs qui peuvent être identifiés au moment de leur réexportation. Les dispositions de l'article 35, paragraphe 2, s'appliquent.