Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - L'admission temporaire, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Résidents Le bénéfice de l'exonération totale des droits à l'importation est accordé aux personnes établies sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre pour :
a) une remorque attelée à un moyen de transport routier immatriculé sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;
b) l'utilisation de moyens de transport, pour une période n'excédant pas deux jours, en cas de situation d'urgence, ou
c) les moyens de transport utilisés par une entreprise de loyer en vue d'être réexportés dans un délai n'excédant pas deux jours.
Art. 20 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - L'admission temporaire, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.