Article 5

Article 5.

Définition et conditions

1. Les autorités douanières peuvent prévoir, dans les conditions et selon les modalités qu'elles déterminent et dans le respect des principes établis par la réglementation douanière, que les formalités soient accomplies par des procédures informatiques. On entend par procédures informatiques :

a) l'échange avec les autorités douanières de messages normalisés EDI ;

b) l'introduction dans les systèmes informatiques douaniers des éléments d'information nécessaires à l'accomplissement des formalités en question ; EDI (échange de données informatisé) : la transmission par voie électronique de données structurées selon des normes de message convenues entre un système informatique et un autre ; message normalisé : une structure prédéfinie et reconnue pour la transmission électronique de données.

2. Les conditions déterminées pour l'accomplissement des formalités au moyen de procédures informatiques doivent comprendre notamment des mesures de contrôle tant de la source que de la sécurité des données contre les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération et de destruction.