Article 60

Article 60.

Documents

1. Les déclarations de mise en libre pratique que les autorités douanières peuvent accepter à la demande du déclarant sans que soient joints certains des documents devant être présentés à l'appui de la déclaration doivent être accompagnées, au minimum, des documents qui doivent nécessairement être présentés pour la mise en libre pratique.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, une déclaration à laquelle n'est pas joint l'un ou l'autre des documents à la présentation desquels est subordonnée la mise en libre pratique peut être acceptée s'il est établi, à la satisfaction des autorités douanières, que :

a) le document en question existe et est valable ;

b) pour des circonstances indépendantes de la volonté du déclarant, ce document n'a pas pu être joint à la déclaration, et que

c) tout retard dans l'acceptation de la déclaration empêcherait la mise en libre pratique des marchandises ou, en conséquence, les soumettrait à un taux d'imposition plus élevé. Les données relatives aux documents manquants doivent, en tout état de cause, être indiquées dans la déclaration.