Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
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Article 28.
Autres documents
1. Doit être joint à la déclaration d'exportation ou de réexportation tout document nécessaire à l'application correcte, le cas échéant, des droits à l'exportation et des dispositions régissant l'exportation ou la réexportation des marchandises en question.
2. L'article 26, paragraphes 2 et 3, s'applique aux déclarations d'exportation ou de réexportation.
Art. 28 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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