Article 23

Article 23.

Format

1. Le formulaire mentionné à l'article 15, paragraphe 1, doit être imprimé sur papier collé pour écritures, autocopiant, et doit peser au minimum 40 g/m2. Ce papier doit être suffisamment opaque pour que les indications figurant sur une face n'altèrent pas la lisibilité des indications figurant sur l'autre face et doit être suffisamment résistant pour que, dans des conditions normales d'utilisation, il ne se déchire ni ne se froisse. Ce papier est de couleur blanche pour l'ensemble des exemplaires. Toutefois, en ce qui concerne les exemplaires relatifs au transit communautaire (1, 4 et 5), les cases n° 1 (en ce qui concerne la première et la troisième subdivision), 2, 3, 4, 5, 6, 8, 15, 17, 18, 19, 21, 25, 27, 31, 32, 33 (en ce qui concerne la première subdivision à gauche), 35, 38, 40, 44, 50, 51, 52, 53 et 56 ont un fond vert. L'impression des formulaires est de couleur verte.

2. Les dimensions des cases sont basées horizontalement sur un dixième de pouce et verticalement sur un sixième de pouce. Les dimensions des subdivisions des cases sont basées horizontalement sur un dixième de pouce.

3. Les exemplaires, conformément aux modèles figurant aux annexes n° 2, 3 et 4, sont marqués de différentes couleurs, de la manière suivante : les exemplaires 1, 3, 4 et 5 comportent sur le côté droit une marge continue de couleur rouge pour le feuillet 1, jaune pour le feuillet 3 et bleue pour les feuillets 4 et 5 ; les exemplaires 6, 7 et 8 comportent sur le côté droit une marge discontinue de couleur rouge pour le feuillet 6, verte pour le feuillet 7 et jaune pour le feuillet

8. La largeur de ces marges est d'environ 3 millimètres. La marge discontinue est formée d'une succession de carrés de 3 millimètres de côté, séparés entre eux de 3 millimètres.

4. Le format des formulaires est de 210 x 297 millimètres ; en ce qui concerne la longueur, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus est admise.

5. L'administration de la Douane peut exiger que les formulaires indiquent le nom et l'adresse de l'imprimeur ou un signe permettant de l'identifier. En outre, ils peuvent subordonner l'impression à un agrément technique préalable.