Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23 bis. Format pour les envois postaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23 bis. Format pour les envois postaux
Dans le cas des envois par voie postale, le formulaire mentionné à l'article 15, paragraphe 1, est le formulaire mis à la disposition de tous les opérateurs dans l'assistant d'impression de déclarations AID, dans la partie publique du bureau virtuel de la Douane, sans nécessité d'identification préalable, et que les opérateurs remplissent et impriment avant de le présenter au bureau de Douane. Le formulaire peut être imprimé au maximum 30 jours avant sa présentation au bureau de Douane correspondant. Alternativement, le formulaire rempli au moyen de l'AID peut également être présenté au bureau de Douane correspondant, dans un format texte lisible sur un dispositif électronique appartenant à l'intéressé.
Art. 23 bis du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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