Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Le perfectionnement actif, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Répartition dans le cas de produits compensateurs
1. Lorsqu'une seule espèce de produits compensateurs résulte des opérations de perfectionnement passif à partir d'une ou de plusieurs espèces de marchandises d'exportation temporaire, la méthode de la clé quantitative (produit compensateur) est appliquée pour déterminer le montant à déduire, au moment de la mise en libre pratique des produits compensateurs.
2. Lorsque le paragraphe 1 s'applique, la quantité de chaque espèce de marchandises d'exportation temporaire correspondant à la quantité de produits compensateurs mis en libre pratique, qui doit être prise en compte pour déterminer le montant à déduire, est calculée en appliquant aux quantités totales de chaque espèce de ces marchandises un coefficient correspondant au rapport entre la quantité de produits compensateurs mis en libre pratique et la quantité totale des produits compensateurs.
Art. 25 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Le perfectionnement actif, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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