Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Cessation des fonctions des membres de la Commission de toponymie
1. Les membres de la Commission cessent leurs fonctions par expiration du mandat, par démission volontaire, par congé sans solde ou congé administratif ou arrêt de travail de longue durée, par licenciement, par retraite et par décès.
Art. 9 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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