Article 10

Article 10.

Réunions de la Commission de toponymie

1. La Commission de toponymie se réunit en séance ordinaire au moins tous les six mois, à l'initiative du président ou de la majorité simple des membres.

2. En outre, elle peut se réunir en séance extraordinaire, également à la demande du président ou de la majorité simple des membres.

3. Peuvent également assister aux réunions de la Commission, avec voix consultative, les experts expressément convoqués par le président lorsque sont examinées des questions relatives aux matières spécifiques.

4. La Commission de toponymie présente au Gouvernement un rapport d'activité de l'année, au cours du premier trimestre de l'année suivante.