Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Durée du mandat
1. Le mandat des membres de la Commission est de trois ans à compter de la date de publication de la nomination.
2. À la fin du mandat de trois ans, les organes compétents nomment les nouveaux membres dans un délai maximal de trente jours ouvrables.
3. Si un membre cesse ses fonctions avant la fin de son mandat, l'organe compétent nomme son remplaçant pour la durée restant à courir dudit mandat, dans un délai maximal de dix jours ouvrables.
4. Les membres de la Commission peuvent être réélus indéfiniment.
Art. 8 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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