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← Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Durée du mandat

1. Le mandat des membres de la Commission est de trois ans à compter de la date de publication de la nomination.

2. À la fin du mandat de trois ans, les organes compétents nomment les nouveaux membres dans un délai maximal de trente jours ouvrables.

3. Si un membre cesse ses fonctions avant la fin de son mandat, l'organe compétent nomme son remplaçant pour la durée restant à courir dudit mandat, dans un délai maximal de dix jours ouvrables.

4. Les membres de la Commission peuvent être réélus indéfiniment.

En vigueur depuis le 23/02/2005 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 (BOPA 2005-02-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-02-16/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-top/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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