Article 7

Article 7.

Secrétaire de la Commission de toponymie Le président de la Commission de toponymie nomme un secrétaire parmi les autres membres de la Commission, lequel a pour fonctions principales les suivantes :

1. Rédiger les procès-verbaux de la Commission, qui mentionnent la liste des personnes présentes, les décisions adoptées et les votes effectués (y compris les opinions dissidentes et les abstentions).

2. Transmettre à tous les membres la documentation relative aux points de l'ordre du jour et organiser les réunions.

3. Rédiger les rapports de la Commission.

4. Assumer la responsabilité des archives et des tâches administratives.

5. Toute autre fonction qui lui est confiée par le président.