Article 5

Article 5.

Fonctions du président La personne qui exerce la présidence a les fonctions principales suivantes :

1. Garantir le fonctionnement de la Commission et s'assurer que tous les membres de la Commission respectent les règles de base de fonctionnement.

2. Convoquer les réunions, établir les ordres du jour et signer les procès-verbaux des séances.

3. Transmettre au Gouvernement les rapports et les propositions examinés par la Commission de toponymie.

4. Entretenir des relations institutionnelles avec les organes, les institutions et les administrations concernés par les processus de travail de la Commission.