Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Composent la Commission
1. Le/la chef du Service de politique linguistique, qui en exerce la présidence.
2. Le/la chef du Secteur de cartographie et de topographie, qui en exerce la vice-présidence.
3. Le titulaire de l'Institut d'études andorranes ou la personne à laquelle il délègue.
4. Sept personnes, une représentant chaque comú.
5. Une personne représentant le Service de politique linguistique, une représentant le Secteur de cartographie et de topographie et une représentant le Service des archives, ayant rang de techniciens.
Art. 4 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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