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← Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004

Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Obligations particulières

1. Les policiers auxiliaires doivent respecter et exécuter les instructions et directives fixées par les responsables de la Police et, en particulier, veillent à ne pas porter atteinte à l'image de la Police.

2. Les policiers auxiliaires doivent se soumettre aux règles de discipline de la Police andorrane (Corps de police).

3. Les policiers auxiliaires sont tenus au secret professionnel pour toutes les affaires dont ils ont connaissance directement ou indirectement en raison de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 06/01/2005 · texte original · Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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