Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Fonctions Les fonctions des policiers auxiliaires sont les suivantes :
a) Participer à la surveillance à l'intérieur du bâtiment de la Police ou d'autres organismes officiels en soutien aux agents de Police et sous la coordination et la direction d'un responsable policier.
b) Prêter leur concours dans des services externes pour autant qu'ils ne représentent pas un risque personnel évident, lequel sera préalablement évalué par le responsable du service.
c) Assumer des tâches administratives propres à l'organisation policière.
d) Accomplir des tâches d'opérateur de la salle de commandement de la Police sous la tutelle d'un gradé de la police.
e) Réaliser toutes les autres tâches que la Direction de la Police andorrane (Corps de police) estime nécessaires pour autant qu'elles relèvent exclusivement du soutien à l'action policière.
Art. 7 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.