Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Horaires de travail Les policiers auxiliaires doivent respecter les conditions générales d'horaires applicables aux fonctionnaires de Police et peuvent être sollicités, en dehors des horaires de travail, dans des situations d'urgence ou de nécessité évaluées par la Direction de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 9 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.