Règlement fixant la valeur du sol à céder obligatoirement et gratuitement en sol urbain consolidé et l'équivalence des compensations entre sols dépourvus de droits à bâtir, du 17-11-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Règlement fixant la valeur du sol à céder obligatoirement et gratuitement en sol urbain consolidé et l'équivalence des compensations entre sols dépourvus de droits à bâtir, du 17-11-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.