Article 6

Article 6.

Prise en charge résidentielle

1. La prise en charge résidentielle est celle destinée à offrir un lieu de vie pour satisfaire les besoins essentiels des personnes en situation de handicap qui, en raison de difficultés personnelles, familiales et éducatives, ne peuvent continuer à demeurer dans leur foyer.

2. Cette prise en charge peut être fournie selon les modalités suivantes :

a) Accueil résidentiel, à caractère permanent ou temporaire, de personnes en situation de handicap disposant d'autonomie pour les activités de la vie quotidienne ou au moins pour les actes essentiels. L'objectif fondamental de l'accueil est d'offrir un lieu de vie où les personnes en situation de handicap peuvent recevoir une prise en charge intégrale lorsqu'il n'est pas possible ou opportun qu'elles demeurent à leur domicile particulier. Ce type d'accueil est fourni dans des équipements spécifiques, appelés foyers résidentiels, composés de pièces à usage particulier et d'autres à usage commun, ou dans les logements dits protégés, qui peuvent être individuels ou constitués d'un ensemble d'appartements dans un immeuble. Étant donné qu'il remplit une fonction de substitution du domicile, son fonctionnement doit être aussi semblable que possible à celui d'un foyer, conformément au degré d'autonomie des personnes prises en charge. Pendant les horaires de fonctionnement de ces équipements, il doit toujours y avoir, au minimum, un moniteur responsable. Les titulaires de ces équipements, en cas de prise en charge de personnes présentant un handicap léger, peuvent établir d'autres types de contrôle de surveillance et de supervision, à condition que leur sécurité soit garantie.

b) Accueil résidentiel, à caractère permanent ou temporaire, de personnes présentant un handicap grave et ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour la réalisation des activités essentielles de la vie quotidienne. L'objectif fondamental de cette prise en charge socio-sanitaire est d'offrir aux personnes en situation de handicap, lorsqu'il n'est pas possible ou opportun qu'elles demeurent à leur domicile particulier, un lieu de vie où elles peuvent recevoir une prise en charge intégrale. Les personnes résidentes doivent présenter un degré minimal de déficience de 70% et avoir besoin d'aide pour accomplir les activités de la vie quotidienne, conformément à l'annexe 4 du Règlement de régulation de la CONAVA et d'établissement des critères et des barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, approuvé le 10 juin 2004. L'établissement où est réalisé ce type d'accueil est la résidence médicalisée. Son responsable doit être titulaire d'un diplôme non inférieur à un diplôme universitaire de premier cycle, en rapport avec les domaines sanitaire, social ou pédagogique. Cet établissement doit disposer du personnel nécessaire conformément aux services qu'il doit fournir et au nombre de personnes prises en charge. Le personnel d'assistance, social et sanitaire de prise en charge directe ne peut être inférieur à un professionnel pour quatre personnes prises en charge.