Article 5

Article 5.

Assistance de jour

1. L'assistance de jour offre une assistance, un soutien et des traitements pendant la journée aux personnes en situation de handicap.

2. Cette assistance peut être fournie selon les modalités suivantes :

a) Assistance précoce. Il s'agit de l'assistance à caractère socio-sanitaire destinée aux enfants de moins de 6 ans atteints d'un dysfonctionnement ou présentant un risque d'en souffrir, ainsi qu'à leur environnement familial et social. Elle consiste en un ensemble d'actions qui ont pour objectif, au moyen d'une intervention bio-psychosociale, de renforcer leurs capacités de développement et leur qualité de vie. Les actions sont réalisées dans des unités d'assistance précoce, constituées d'équipes interdisciplinaires composées de professionnels des domaines sanitaire, social et éducatif.

b) Assistance occupationnelle. Il s'agit de l'assistance à caractère socio-sanitaire destinée aux personnes de plus de 16 ans présentant un handicap grave qui les empêche d'accéder au travail ou rend cet accès gravement difficile. Le taux minimal d'atteinte doit être de 70% et la capacité de travail est évaluée conformément à l'annexe 6 du Règlement de régulation de la CONAVA et d'établissement des critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, approuvé le 10 juin 2004. L'objectif fondamental de cette assistance est de développer au maximum les capacités individuelles et sociales de ces personnes en situation de handicap par la réalisation d'activités d'ergothérapie, d'ajustement personnel et social et, dans la mesure du possible, de préparation professionnelle. À titre exceptionnel et temporaire, après avis favorable de la CONAVA, peuvent également bénéficier de ce type d'assistance les personnes légalement reconnues comme handicapées qui, bien qu'elles n'atteignent pas le taux d'atteinte de 70% et qu'elles puissent travailler, rencontrent de graves difficultés pour trouver ou conserver un poste de travail. Dans ce cas, l'objectif fondamental doit porter sur la formation et la qualification en vue de l'intégration professionnelle et sociale.

c) Assistance de soins. Il s'agit de l'assistance à caractère socio-sanitaire destinée aux personnes de plus de 16 ans présentant un handicap grave qui les empêche d'accéder au travail et qui, en outre, ont besoin d'un soutien pour accomplir les activités de la vie quotidienne. Le taux d'atteinte doit être d'au moins 70% et la capacité de travail ainsi que le besoin de l'assistance d'une tierce personne sont évalués conformément aux critères et barèmes généraux et spécifiques établis aux annexes 4 et 6, respectivement, du Règlement de régulation de la CONAVA et d'établissement des critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, approuvé le 10 juin 2004. L'objectif fondamental est d'atteindre le maximum d'autonomie personnelle et sociale de ces personnes présentant des handicaps graves, au moyen d'actions d'assistance, de réadaptation et d'intégration sociale. Afin de favoriser le processus d'intégration, dans la mesure du possible, l'assistance de soins est complétée par les activités occupationnelles.

3. Les actions d'assistance occupationnelle sont réalisées dans des centres occupationnels et celles d'assistance de soins dans des centres de jour. Ces actions doivent être dirigées par un professionnel du domaine psychopédagogique et doivent disposer des moniteurs nécessaires. Ces centres doivent disposer au minimum d'un moniteur à temps complet pour 10 usagers. De même, ces centres doivent bénéficier du soutien de professionnels des domaines sanitaire et social pour les fonctions de diagnostic, d'orientation et de suivi et, le cas échéant, pour le traitement.