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← Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004

Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Assistance à domicile

1. L'assistance sociale à domicile a pour objet de permettre aux personnes en situation de handicap de continuer à vivre à leur domicile. À cette fin, elle offre à ces personnes et à leurs familles, lorsqu'elles en ont besoin, la réalisation de tâches de soins personnels et d'aide ménagère par l'intermédiaire de l'aide familial. Elle fournit également des ustensiles techniques et d'autres matériels destinés à la prévention ou à la compensation des pertes d'autonomie, afin d'éviter l'isolement et d'apporter un soutien à ces personnes.

2. En cas de maladie des personnes en situation de handicap, notamment dans le cadre de processus chroniques et invalidants, celles-ci peuvent bénéficier d'une assistance socio-sanitaire par l'intermédiaire du Programme d'assistance à domicile (PAD) du Service andorran de soins de santé, qui comprend, outre les prestations d'assistance sociale susmentionnées dont elles ont besoin, l'assistance sanitaire spécifique fournie par des professionnels de ce domaine.

En vigueur depuis le 24/12/2004 · texte original · Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 (BOPA 2004-11-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-17/reglament-atencio-social-treball-seguretat/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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