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← Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004

Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Assistance sociale primaire

1. L'assistance sociale primaire est le niveau de base de l'assistance sociale qui, dans le domaine du handicap, est ouvert à l'ensemble de la population et a pour objet d'exercer des fonctions d'information, de conseil et d'orientation auprès des personnes en situation de handicap, des familles et des groupes, de mener des actions préventives, de traiter les situations et besoins sociaux et de collaborer à la réinsertion, à l'intégration et à la promotion des personnes en situation de handicap.

2. L'assistance sociale primaire est prise en charge par le Gouvernement en collaboration avec les comuns. Son action s'exerce par l'intermédiaire d'équipes techniques d'assistance sociale primaire qui relèvent du Gouvernement.

En vigueur depuis le 24/12/2004 · texte original · Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 (BOPA 2004-11-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-17/reglament-atencio-social-treball-seguretat/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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