Article 38

Article 38.

Centres d'intégration professionnelle de personnes handicapées

1. Les centres d'intégration professionnelle de personnes handicapées sont des entreprises qui ont pour objectif l'emploi de travailleurs handicapés, soit en favorisant l'intégration dans des entreprises ordinaires, soit dans des activités productives réalisées au sein du centre lui-même, dans le but de faciliter un emploi rémunéré à ces personnes et de leur apporter le soutien et le suivi nécessaires à leur intégration socioprofessionnelle.

2. Les normes générales du droit du travail sont applicables aux centres d'intégration professionnelle, avec les spécificités relatives aux contrats spéciaux par programmes d'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées établies à l'article 89 de la Loi 8/2003 , du 12 juin, sur le contrat de travail, et ils sont habilités à recourir à la formule d'insertion professionnelle au moyen des enclaves prévue à l'article 19, 4,

e) de la Loi de garantie des droits des personnes handicapées et à d'autres qui peuvent leur être applicables.

3. Les centres d'intégration professionnelle peuvent conclure avec le Gouvernement des conventions de collaboration visant à promouvoir des programmes d'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées.