Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Service de l'emploi Afin de favoriser l'embauche de personnes handicapées, doivent être créées des procédures de collaboration et de coordination entre le Service de l'emploi et le ministère compétent en matière d'action sociale permettant de coordonner les actions conjointes en matière d'emploi de ces personnes, en établissant les canaux de communication les plus adéquats, ainsi que les actions d'information et de suivi qui seront menées.
Art. 39 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.