Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Le présent Règlement s'applique à tous les établissements et aux services d'assistance sociale et socio-sanitaire qui sont situés ou fournis sur le territoire de la Principauté d'Andorre dans le domaine du handicap, au moyen de prestations techniques, de programmes sociaux ou d'autres activités. De même, le présent Règlement régit la pension de solidarité, la cotisation à la sécurité sociale et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Art. 2 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.