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← Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004

Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27.

Du personnel Les facultés et obligations du personnel d'assistance des établissements sont les suivantes :

a) Respecter la réglementation générale en vigueur et le règlement intérieur, respecter les droits des usagers et veiller à ce que les services soient fournis dans des conditions de sécurité et conformément aux règles déontologiques.

b) Assurer la prise en charge directe des usagers, au moyen de la mise en œuvre des programmes thérapeutiques, d'insertion et d'assistance correspondants, et participer au suivi et à l'évaluation des usagers.

c) Participer activement à l'exécution du plan d'urgence.

d) Porter à la connaissance de la direction toute situation susceptible de porter atteinte aux droits ou à l'intégrité des personnes prises en charge.

e) Garantir la confidentialité de toutes les données figurant dans les dossiers des usagers de l'établissement et, en général, de toutes les informations dont il a connaissance en tant que personnel de l'établissement.

f) Suivre des cours de formation continue dans des matières liées aux fonctions exercées.

g) Exercer toutes les fonctions qui contribuent au bon fonctionnement des activités.

En vigueur depuis le 24/12/2004 · texte original · Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 (BOPA 2004-11-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-17/reglament-atencio-social-treball-seguretat/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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