Article 26

Article 26.

De la direction Les facultés et obligations de la direction des établissements sont les suivantes :

a) Assurer le respect de la réglementation en vigueur et veiller à ce que les services soient fournis dans des conditions de sécurité.

b) Contrôler que les droits des usagers sont respectés et dénoncer toute violation de ces droits.

c) Définir les programmes annuels d'activités, veiller à la réalisation du plan d'assistance, de promotion et de réadaptation et assurer, conjointement avec le personnel, le suivi et l'évaluation des résultats.

d) Contrôler que tous les appareils des établissements sont en état de fonctionnement et faire procéder aux contrôles de sécurité conformément à la législation en vigueur.

e) Élaborer un plan d'urgence qui doit obtenir l'avis conforme du ministère compétent en matière d'industrie et qui doit être intégré au règlement intérieur, et participer activement à la tâche indiquée par le plan d'urgence.

f) Effectuer des inspections fréquentes des installations de l'établissement afin de détecter les défauts susceptibles de présenter un danger pour les usagers.

g) Interdire l'accès aux zones affectées par des défauts des installations qui présentent un risque jusqu'à ce que les défauts soient entièrement réparés.

h) Informer les parents, les tuteurs et les gardiens des altérations de l'état de santé qu'ils observent chez les personnes mineures ou incapables ou des absences ou autres circonstances pertinentes.

i) Veiller à la formation continue du personnel.

j) Garantir la confidentialité de toutes les données figurant dans les dossiers des usagers et, en général, de toute l'information dont elle a connaissance en raison de ses fonctions.

k) Toutes les fonctions de direction nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.

l) Accomplir toutes les fonctions de direction nécessaires au bon fonctionnement des activités.