Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Conditions requises communes des dortoirs Les dortoirs des établissements d'accueil résidentiel doivent également remplir les conditions requises communes suivantes :
a) Ils doivent être des espaces spécifiques.
b) Ils doivent disposer d'armoires individuelles.
c) Ils doivent avoir une surface minimale de 5 m2, avec un espace libre sur le côté et au pied de 0'80 m.
d) Ils doivent disposer des services suivants : un lavabo et un WC pour 7 lits ou fraction et un point d'eau avec douche pour 14 lits ou fraction.
Art. 18 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-17/reglament-atencio-social-treball-seguretat/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.