Article 17

Article 17.

Établissements d'accueil résidentiel À titre spécifique, les établissements d'accueil résidentiel doivent remplir les conditions requises minimales suivantes :

a) Foyer résidentiel. Occupation : il doit disposer de 10 m2 par résident plus 16 m2 d'espaces communs. Espaces de vie commune : ils doivent avoir 12 m2. Installations : les dortoirs et les espaces de vie commune doivent disposer d'un éclairage et d'une ventilation directe sur l'extérieur, dûment protégés. La ventilation peut donner sur une cour intérieure si celle-ci a une surface minimale de 6 m2. En cas de lanterneau, celui-ci doit disposer d'une sortie directe sur l'extérieur dans sa partie supérieure.

b) Logement supervisé. Lorsque le logement supervisé est constitué d'un ensemble d'appartements dans un bâtiment, il doit réunir, au minimum, les mêmes conditions requises que celles établies pour le foyer résidentiel. Si le logement supervisé est individuel, il doit remplir uniquement les conditions requises matérielles stipulées à titre général par la réglementation en vigueur relative aux logements.

c) Résidence médicalisée. Occupation : elle doit disposer de 20 m2 utiles par résident. Espaces de vie commune : ils doivent avoir 2 m2 par personne. Installations : les dortoirs et les espaces de vie commune doivent disposer d'un éclairage et d'une ventilation directe sur l'extérieur, dûment protégés. En outre, elle doit disposer de systèmes d'alarme individuelle.