Article 15

Article 15.

Autres conditions requises matérielles

1. Outre celles exigées à titre général, les établissements doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Emplacement : ils peuvent occuper uniquement des locaux situés au rez-de-chaussée ou au premier étage d'un bâtiment, à l'exception de ceux qui disposent d'un bâtiment exclusivement affecté à cette fin.

b) Installations : les installations d'eau chaude doivent être équipées d'un système limitant la température maximale à 45ºC pour tous les robinets. L'installation et l'utilisation du gaz sont interdites.

c) Sécurité contre l'incendie : les matériaux de construction ou de décoration des différentes dépendances des établissements doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité contre l'incendie, en l'adaptant et, si nécessaire, en la renforçant afin de surmonter les difficultés propres à chaque type de handicap et de garantir la sécurité des usagers. Pour la prévention des incendies, les établissements doivent disposer d'extincteurs mobiles adaptés au risque. Il doit y avoir au minimum un extincteur par 100 m2 de surface ou fraction. Des boutons-poussoirs d'alarme doivent être installés tous les 15 mètres linéaires. Dans les établissements d'une capacité supérieure à 50 usagers, doivent en outre être installés des robinets d'incendie armés de 20 mm de diamètre et un système de détection d'incendie avec une centrale située dans un lieu surveillé en permanence. Si le nombre d'usagers est supérieur à 200, un système d'extinction par eau pulvérisée ou similaire de type sprinkler doit être installé.

d) Services de restauration : si des repas sont préparés dans les établissements eux-mêmes, la cuisine doit réunir les conditions établies légalement et doit disposer d'un garde-manger.

e) Pharmacie : tous les établissements doivent disposer d'une pharmacie équipée des dotations sanitaires établies à titre général et, en tout état de cause, elle doit disposer du matériel nécessaire pour réaliser de petits soins.

f) Ventilation : toutes les salles et tous les dortoirs doivent disposer d'un système de ventilation, manuelle ou mécanique, extérieure et efficace, permanente et réglable.

g) Dans les locaux d'une surface supérieure à 500 m2, un système d'évacuation des fumées pouvant fonctionner de manière mécanique et manuelle doit être installé.