Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Administration de médicaments Le personnel des établissements ne peut pas administrer de médicaments aux usagers, sauf lorsque ceux-ci nécessitent une médication pour le traitement d'une maladie, à condition qu'il existe une prescription d'un médecin dûment autorisé à exercer dans la Principauté, dans laquelle sont clairement précisés le nom du médicament, la posologie, la dose, la voie d'administration, ainsi que les autres recommandations prescrites.
Art. 12 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.