Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Substances toxiques Dans les établissements, la consommation de substances toxiques, telles que le tabac, l'alcool ou d'autres pouvant nuire à la santé conformément à la réglementation en vigueur, est interdite.
Art. 11 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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