Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Personnel
1. Les établissements doivent disposer du personnel nécessaire possédant le diplôme requis et l'expérience suffisante pour prendre en charge les usagers dans les services qu'il fournit. Ce personnel doit remplir les conditions requises minimales établies dans le présent Règlement, dans la réglementation sectorielle en vigueur ou celles convenues par voie de convention avec le Gouvernement.
2. Le personnel exerçant des activités de manipulation d'aliments, même de manière sporadique, doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur en matière de manipulation d'aliments.
Art. 10 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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