Article 9

Article 9.

Règlement de régime intérieur

1. Les établissements doivent disposer d'un règlement de régime intérieur régissant les règles de fonctionnement. Une copie de ce règlement doit être remise aux usagers et/ou aux parents, tuteurs ou gardiens.

2. Ledit règlement doit inclure au moins les aspects suivants :

a) Un plan d'autoprotection qui contribue :

i) À faire connaître les bâtiments et leurs installations, les moyens de protection humains et matériels disponibles et la dangerosité de leurs secteurs. ii) À maintenir la fiabilité des moyens humains et matériels ainsi que des installations générales et de protection contre les incendies afin qu'ils fonctionnent correctement. iii) À informer tous les occupants du bâtiment des différentes hypothèses d'urgence, des plans d'intervention pour chacune d'elles et de l'organisation de l'intervention destinée à les éviter. iv) À établir la séquence des actions à mener pour la maîtrise initiale des urgences susceptibles de se produire et à planifier l'organisation nécessaire pour protéger les vies humaines et réduire au minimum les dommages matériels.

b) La précision des règles de sécurité détaillées dans le présent Règlement.

c) Les règles fondamentales d'hygiène et de salubrité et les protocoles d'intervention en la matière, élaborés par un professionnel de la santé qui doit en assurer le suivi.

d) La liste des programmes de prise en charge sociale et socio-sanitaire qu'ils mettent en œuvre.