Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
1. Le personnel de l'Administration de la justice et celui de l'Administration générale peuvent participer indistinctement aux appels à candidatures effectués par voie de promotion interne afin de pourvoir des postes vacants ou nouvellement créés des deux administrations.
2. Le temps de service accompli par la personne au sein de l'Administration de la justice ou de l'Administration générale est pris en compte aux fins du présent Règlement, en tant qu'évaluation des mérites et en tant que changement de fonctions dans les processus de promotion interne.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.