Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Les corps spéciaux peuvent bénéficier d'adaptations de fonctionnement opérationnel à leur réalité spécifique. Pour chaque corps spécial, ces adaptations peuvent être développées par voie réglementaire, uniquement en ce qui concerne des procédures concrètes et la carrière professionnelle, le cas échéant, en respectant en tout état de cause les éléments de base et les procédures générales établis dans le présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.