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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 74

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 74.

Plan de succession pour les postes de direction

1. Afin de garantir la couverture des postes de travail de direction de l'Administration générale, un plan de succession peut être défini et établi en tant qu'outil d'amélioration de la gestion de direction et de garantie d'un noyau professionnalisé de fonctionnaires.

2. Ce plan de succession doit identifier et définir quels sont les postes de travail de direction critiques afin d'en assurer la couverture, les profils généraux requis et les connaissances, les aptitudes et l'expérience nécessaires ainsi que les procédures et les mécanismes permettant d'établir les critères d'accès au plan, qui doivent respecter les principes contenus dans le présent Règlement, et déterminer le nombre total de fonctionnaires intégrés à ce plan. Le nombre de fonctionnaires intégrés à ce plan de succession doit être, au minimum, supérieur au double du nombre de directeurs de département existant au moment de l'approbation du plan.

3. L'approbation du plan de succession incombe au Gouvernement sur proposition du Secrétariat d'État à la Fonction publique et de la Commission consultative de la fonction publique.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 74 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-74

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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