Article 61

Article 61.

Principe de mobilité À l'initiative de l'Administration générale, et s'il existe des raisons de service public, le pourvoi des postes de travail dans l'Administration générale et la mise en œuvre du principe de mobilité peuvent être effectués de manière temporaire ou définitive, par les systèmes suivants :

a) Réaffectation de fonctionnaires, individuelle ou collective

b) Détachement pour mission de service

c) Mutation

d) Autres formules : affectation temporaire pour pourvoir un poste de travail avec réserve de la place ; affectation temporaire pour l'exercice de fonctions ; réaffectation obligatoire à un autre poste de travail et/ou destitution de la fonction d'encadrement, en raison d'un dossier disciplinaire ; affectation à une nouvelle place pour cause de situation de réforme et recherche d'un autre poste de travail sur recommandation de l'organe chargé de la sécurité sociale.