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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 60

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 60.

Carrière professionnelle dans l'Administration générale La carrière professionnelle dans l'Administration générale s'articule autour des éléments suivants :

a) Promotion professionnelle au moyen du changement de poste de travail par la procédure de sélection d'entrée ou par promotion interne.

b) Libre nomination à la fonction de directeur départemental, conformément à l'article 34 la Loi de la fonction publique.

c) Autres systèmes d'affectation temporaire ou définitive à une place d'un poste de travail différente de celle à laquelle la personne était affectée, pour des raisons de mobilité, pour des raisons de service et de besoins urgents, pour des raisons disciplinaires ou médicales et de son plein gré.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-60

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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