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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 59

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 59.

Adaptation des postes de travail

1. Lorsqu'une personne ayant un handicap obtient une place dans un poste de travail par l'une quelconque des procédures établies dans le présent Règlement ou acquiert la qualité de personne en situation de handicap pendant la période d'essai, l'Administration générale procède aux adaptations nécessaires du poste de travail ou, en cas d'impossibilité d'adaptation, en recherche un équivalent adapté à son handicap, conformément aux dispositions de l'article 71 du présent Règlement.

2. Le Secrétariat d'État à la Fonction publique et la direction du département concerné doivent demander à la CONAVA les rapports pertinents sur l'adaptation de ces postes de travail ou sur l'adéquation des éventuels postes alternatifs.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 59 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-59

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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