Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Attribution en cas de renonciation à un poste Si, après avoir obtenu un poste, la personne qui l'a obtenu y renonce, elle doit le notifier par écrit au Secrétariat d'État à la Fonction publique, qui attribue le poste au candidat classé au rang suivant conformément à la procédure établie dans le présent Règlement. Chapitre VI. Période d'essai
Art. 50 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.