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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 45

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 45.

Épreuves en cas de promotion interne

1. Les personnes qui occupent, ou ont occupé au cours d'une période antérieure n'excédant pas trois ans pour les groupes fonctionnels A et B, et cinq ans pour le groupe fonctionnel C, un même emploi professionnel type et dans un même domaine d'action, sont dispensés de passer les épreuves linguistiques, si le niveau requis est le même, ainsi que les épreuves psychotechniques et l'entretien psychotechnique.

2. Dans les convocations où figurent des candidats dispensés de passer les épreuves visées au point 1 et des candidats devant passer toutes les épreuves, les phases de sélection suivantes sont établies :

a) 1re phase : les épreuves linguistiques, ainsi que les épreuves et l'entretien psychotechniques, sont passés. Les personnes candidates qui les réussissent avec une note de 5/10 dans chacune des épreuves passent à la 2e phase.

b) 2e phase : les autres épreuves et évaluations des mérites prévues dans les bases de la convocation sont passées. Tous les candidats participent à cette phase. Le poste est attribué à la personne qui obtient la meilleure note globale dans cette phase.

3. Pour les corps spéciaux, compte tenu de leur nature spécifique, les bases de la convocation peuvent établir d'autres procédures, délais et phases de la sélection.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 45 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-45

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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