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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Réserve de poste d'une convocation La réserve de poste a lieu dans toutes les convocations avec les candidats qui ont réussi la procédure de sélection et n'ont pas obtenu de poste. L'attribution des postes se fait par ordre de note. Le poste peut être attribué au titre de la réserve lorsque :

a) un poste devient vacant ou un poste de nouveau recrutement est créé dans le même poste de travail ;

b) la personne qui a obtenu le poste ne réussit pas la période d'essai ;

c) la personne qui a obtenu le poste réussit la période d'essai mais renonce au poste. Lorsqu'un candidat qui s'est présenté à plusieurs convocations obtient un poste dans l'une des convocations et reste en réserve de poste d'une autre convocation, la réserve de poste ne prend pas effet s'il a déjà été titularisé dans le poste de travail. La réserve de poste a une durée maximale de six mois, à compter de l'expiration du délai de la période d'essai fixée pour la convocation, à condition que le candidat continue de remplir les conditions requises de la convocation. Les corps spéciaux peuvent fixer dans leur réglementation spécifique d'autres délais, compte tenu de leurs particularités.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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