Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Réaffectation individuelle ou collective À l'initiative de l'Administration générale, et lorsqu'il existe des raisons de service public, des postes vacants ou de nouveau recrutement peuvent être attribués à des employés soumis à un changement par réaffectation individuelle ou collective, dans les conditions établies à l'article 62 du présent Règlement.
Art. 40 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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