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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 39.

Procédure générale de pourvoi des postes de travail La procédure générale de pourvoi des postes de travail au sein de l'Administration générale est la suivante : pour les besoins de l'Administration générale, réaffectation individuelle ou collective, réserve de poste d'une convocation, mutation, réintégration du personnel en congé sans solde sans réserve du poste, promotion interne et procédure de sélection pour l'entrée en première et en deuxième convocation. Pour pourvoir un poste déterminé, la personne qui a demandé une mutation a la priorité sur la personne qui se trouve en situation de réserve de poste d'une convocation, à condition que le poste de travail de la personne qui demande la mutation soit identique à celui de la convocation de la réserve de poste.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 39 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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