Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Législation et champ d'application
1. La procédure d'accès à la fonction publique de l'Administration générale est régie par la Loi de la fonction publique, par le présent Règlement et par les bases de la convocation correspondante, quel que soit le système employé.
2. Le Règlement est applicable aux fonctionnaires et aux agents de l'Administration à durée indéterminée qui exercent leurs fonctions dans l'Administration générale. Il s'applique également aux personnes qui se présentent aux procédures de sélection d'accès pour le pourvoi de postes au sein de l'Administration générale.
Art. 2 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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