Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet :
a) Définir les critères de base du système de pourvoi des postes de travail internes et externes, et de promotion professionnelle au sein de l'Administration générale, tant des corps spéciaux que du Corps général.
b) Réglementer les procédures de pourvoi des postes de travail et de promotion professionnelle du personnel qui exerce ses fonctions dans l'Administration générale.
c) Établir les outils et les instruments de soutien du système de pourvoi des postes de travail.
Art. 1 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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